Otto-Gerd Lippross, Hans-Georg Janzen

UStAE Aktuell

1. Aufl. 2021

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Prof. Dr. jur. Otto-Gerd Lippross, Hans-Georg Janzen - UStAE Aktuell Online

Prof. Dr. jur. Otto-Gerd Lippross, Hans-Georg Janzen (März 2021)
Anlage 3 zum Umsatzsteuer-Anwendungserlass (zu Abschnitt 6a.4) – Modèle d’attestation de réception au sens des dispositions de l’article 17b paragraphe 2 n°2 du règlement d’application de la loi sur la TVA (Umsatzsteuer-Durchführungsverordnung – UStDV) –
Attestation de la réception d’un bien ayant fait l’objet d’une livraison intracommunautaire dans un autre Etat membre de l’UE (attestation de réception)

………

(nom et adresse du destinataire de la livraison intracommunautaire, adresse e-mail si disponible)

J’atteste par les présentes en qualité de destinataire que j’ai reçu le bien suivant/que le bien suivant ayant fait l’objet d’une livraison intracommunautaire est parvenu

………

(quantité du bien ayant fait l’objet de la livraison)

………

(appellation commerciale; pour les véhicules: en plus: numéro d’identification du véhicule)

en

………

(le mois et l’année de la réception du bien objet de la livraison dans l’Etat membre dans lequel il est parvenu, lorsque l’entreprise qui a effectué la livraison a transporté ou expédié le bien objet de la livraison ou lorsque le destinataire a expédié le bien objet de la livraison)

………

(le mois et l’année de la fin du transport lorsque le destinataire a lui-même tran...

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